Legal Notice - Mentions Légales
Joseph B Photography
1. Website publisher
Joseph B Photography is the trade name of Joseph Bonomo, sole proprietor (entrepreneur individuel).
SIREN: 108955980
SIRET: 10895598000017
APE code: 7420Z
Professional address: 48 RUE du Val de Fer 54230 Neuves-Maisons FRANCE
Email: josephb.photography1@gmail.com
Phone: +33 6 72 82 42 93
2. Tax status
Business income tax regime: French BNC special regime. VAT: French VAT exemption regime (franchise en base de TVA). Applicable wording: "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
3. Hosting provider
Squarespace, Inc.
225 Varick Street, New York, NY 10014, United States
4. Publication director
Joseph Bonomo
5. Intellectual property
Photographs, text, graphics, logos, layouts and other content published on the website are protected by applicable intellectual property laws. Unauthorised reproduction, representation, adaptation or exploitation is prohibited. Purchasing a print does not transfer copyright in the image.
You may view the photographs on this site for strictly personal and private purposes only, as defined under French law (Article L. 122-5, 2° of the French Intellectual Property Code, which applies since this business is registered in France). Any other use — reproduction, public distribution, extraction, or re-use on another medium or platform, including social media — is strictly prohibited without prior written consent from Joseph B Photography. Simply crediting Joseph B Photography's name does not constitute authorisation to distribute the work.
6. Terms of use
By browsing this site, you accept this legal notice. The information it contains is provided for guidance only; Joseph B Photography cannot be held liable for any error, omission, or misuse by a third party. This site does not constitute a commitment that displayed prints remain permanently available — please contact us directly to confirm availability.
7. Sanctions
Any use of this site or its content — downloading, reproduction, screenshotting, distribution — for purposes other than personal, private viewing, is strictly prohibited. Such a violation exposes the offender to the sanctions provided under French law for copyright infringement, as well as under French civil liability law.
8. Liability
Joseph B Photography endeavours to keep website information accurate and up to date. Temporary errors or unavailability may nevertheless occur. Links to third-party websites are provided for convenience and do not constitute endorsement.
9. Site design
The graphic design and layout of this site were created by Joseph B Photography, on the Squarespace platform.
10. Changes to this notice
Joseph B Photography reserves the right to modify the content of this legal notice at any time.
11. Personal data and cookies
Personal data processing is described in the Privacy Policy. Cookies and other trackers are described in the Cookie Policy.
Joseph B Photography
1. Éditeur du site
Joseph B Photography est le nom commercial de Joseph Bonomo, entrepreneur individuel.
SIREN: 108955980
SIRET: 10895598000017
Code APE: 7420Z
Adresse Professionnelle: 48 RUE du Val de Fer 54230 Neuves-Maisons FRANCE
Email: josephb.photography1@gmail.com
Téléphone: +33 6 72 82 42 93
2. TVA
Régime d'imposition des bénéfices : régime spécial BNC. Régime d'imposition de la TVA : franchise en base de TVA. Mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
3. Hébergeur
Squarespace, Inc.
225 Varick Street, New York, NY 10014, États-Unis
4. Directeur de la publication
Joseph Bonomo
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des photographies, textes, éléments graphiques, logos, mises en page et contenus publiés sur le site est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
L'achat d'un tirage ne transfère aucun droit d'auteur sur l'image.
Vous pouvez consulter et visualiser les photographies présentées sur ce site à des fins strictement personnelles et privées, telles que définies à l'article L. 122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation — reproduction, diffusion publique, extraction, réutilisation sur un autre support ou une autre plateforme, y compris les réseaux sociaux — est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Joseph B Photography. La simple mention du nom de Joseph B Photography ne vaut pas autorisation de diffusion.
6. Conditions d'utilisation
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7. Sanctions
Toute utilisation du site ou de son contenu — téléchargement, reproduction, capture d'écran, diffusion — à d'autres fins que la consultation personnelle et privée, est strictement interdite. Une telle violation expose son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle au titre de la contrefaçon (article L. 335-3), ainsi que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9 et articles 1240 et suivants).
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9. Conception du site
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